Conditions générales de vente
Accompagnement en développement personnel – Stéphanie Krol
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation d’une séance d’accompagnement en développement personnel auprès de Stéphanie Krol, en présentiel ou en visio. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Identification de la prestataire
Stéphanie Krol, entrepreneure individuelle
SIRET : 832 489 025 00037
Adresse : Quartier Tivoli, Bordeaux
E-mail : stefkrol33@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après « la Coach ». La personne qui réserve une séance est désignée ci-après « la Cliente ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Coach et de la Cliente dans le cadre des séances d’accompagnement réservées via le site stephaniekrolauteur.fr. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Prestations proposées
La Coach propose des séances individuelles d’accompagnement en développement personnel destinées aux femmes traversant une période de changement : rupture ou divorce, évolution professionnelle, perte de confiance en soi.
Chaque séance dure 1 heure. Elle a lieu en présentiel à Bordeaux (quartier Tivoli) ou en visio, selon le choix fait par la Cliente lors de la réservation.
Un parcours de démarrage en 3 séances est recommandé, avec un point d’étape à l’issue de la troisième pour décider ensemble de la suite. Ce parcours n’est pas un engagement : chaque séance est réservée et réglée séparément, et la Cliente reste libre d’interrompre l’accompagnement à tout moment.
Article 3 – Nature de l’accompagnement
L’accompagnement proposé relève du développement personnel. Il ne constitue ni une thérapie, ni un acte médical, ni un suivi psychologique, et ne se substitue en aucun cas à un traitement ou à l’avis d’un professionnel de santé.
La Coach est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La Cliente reste seule responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.
Si la Coach estime que la situation de la Cliente relève d’un accompagnement médical ou psychologique, elle le lui indique et peut l’orienter vers un professionnel adapté. Elle se réserve alors le droit de suspendre l’accompagnement.
Article 4 – Réservation
La Cliente réserve sa séance en ligne en choisissant un créneau disponible sur la page « Prendre rendez-vous » du site. Lors de la réservation, elle déclare avoir lu et accepté les présentes conditions.
La réservation n’est définitive qu’à réception du paiement (article 6). Une fois le paiement reçu, la Cliente reçoit par e-mail une confirmation récapitulant la date, l’horaire, le format de la séance, son prix et un lien vers les présentes conditions.
Les séances sont réservées aux personnes majeures.
Article 5 – Prix
Le prix d’une séance d’1 heure est de 80 € TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation.
La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une séance déjà réservée et réglée reste facturée au prix convenu.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le lien de paiement sécurisé transmis après la réservation. Il est dû pour chaque séance, avant sa réalisation.
La séance est confirmée à réception du paiement. Sans règlement dans les 48 heures suivant la réservation, le créneau est libéré et la réservation annulée, sans frais pour la Cliente.
Une facture est adressée à la Cliente par e-mail après chaque paiement, ou sur simple demande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, la Cliente informe la Coach de sa décision avant l’expiration du délai, par e-mail. La Coach rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette décision, par le même moyen de paiement.
Séance prévue dans les 14 jours suivant la réservation. Si la Cliente choisit un créneau situé dans le délai de rétractation, elle demande expressément, lors de la réservation, que la séance ait lieu avant la fin de ce délai. Elle reconnaît qu’une fois la séance entièrement réalisée, elle perd son droit de rétractation pour cette séance (article L221-28, 1° du Code de la consommation). Si elle se rétracte avant la séance, elle est intégralement remboursée.
Article 8 – Annulation ou report par la Cliente
En dehors du droit de rétractation, la Cliente peut annuler ou reporter sa séance en annulant via l’e-mail reçu de la réservation
- Plus de 48 heures avant la séance : report sans frais à une autre date, ou remboursement intégral au choix de la Cliente.
- Moins de 48 heures avant la séance : séance due ; un report peut être accordé en décalant la séance via l’e-mail de réservation reçu, mais aucun remboursement.
- Absence sans prévenir : séance due, sans report ni remboursement.
Article 9 – Retard, annulation ou report par la Coach
En cas de retard de la Cliente, la séance se termine à l’heure initialement prévue et reste due dans son intégralité. Au-delà de 20 minutes de retard sans nouvelles, la séance est considérée comme une absence.
Si la Coach doit annuler ou reporter une séance, elle en informe la Cliente dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau créneau. Si aucune date ne convient à la Cliente, la séance lui est intégralement remboursée. En cas de retard de la Coach, la durée de la séance est préservée ou le temps perdu est rattrapé lors d’une séance ultérieure.
Article 10 – Séances en visio
La Coach transmet le lien de connexion avant la séance. La Cliente veille à disposer d’une connexion internet stable et d’un lieu calme, où elle peut s’exprimer librement.
Si un incident technique imputable à la Coach empêche le bon déroulement de la séance, celle-ci est reportée sans frais. Si l’incident est imputable à la Cliente, la séance n’est pas prolongée et reste due.
Aucune séance n’est enregistrée, ni par la Coach ni par la Cliente, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.
Article 11 – Confidentialité
La Coach s’engage à garder strictement confidentiel tout ce que la Cliente partage pendant les séances et à ne rien divulguer à des tiers. Cette obligation se poursuit après la fin de l’accompagnement.
Elle ne cesse que si la loi l’impose, ou en cas de danger grave et imminent pour la Cliente ou pour autrui.
Article 12 – Responsabilité
La Cliente participe aux séances en pleine conscience et sous sa propre responsabilité. Elle s’engage à informer la Coach de toute situation, notamment de santé, pouvant nécessiter un suivi par un professionnel.
La responsabilité de la Coach ne peut être engagée pour les décisions prises par la Cliente ni pour leurs conséquences. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la séance concernée.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone) servent uniquement à la gestion des rendez-vous, à la facturation et au suivi de l’accompagnement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’elle exerce par e-mail à l’adresse e-mail de contact. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les outils, exercices, cartes et supports remis ou utilisés pendant les séances restent la propriété exclusive de la Coach. La Cliente peut les utiliser pour son usage personnel, mais ne peut ni les reproduire, ni les diffuser, ni les exploiter commercialement sans accord écrit.
Article 15 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en priorité à la Coach par e-mail, afin de rechercher ensemble une solution amiable.
À défaut d’accord, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.